Conditions Générales d'Utilisation
Mis à jour le 15/08/2024
Préambule
Quiz Stadium est une application mobile éditée par OmniPotem Technologies, SASU au capital de 1000.0 euros, ayant son siège social situé au 62 Rue d'Ahlem, 76650 Petit-Couronne, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro d'identification 928837855, (ci-après « l'Éditeur »).
Quiz Stadium est hébergée par Heroku, filiale de SalesForce SAS, dont le siège social est situé au 3 Avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France.
L'accès et l'utilisation de l'application sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1er : Objet de l'application
L'application permet à l'Utilisateur d'accéder notamment aux services suivants : Quiz Stadium est une plateforme de quiz compétitive qui vous permet de tester vos connaissances sur des sujets variés.
OmniPotem Technologies, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel.
Article 2 : Accès à l'application
Pour être éligible au Service, l'Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
OmniPotem Technologies se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès d'un ou plusieurs Utilisateurs à l'application.
Article 3 : Gestion de l'application
L'Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu à l'application pour l'Utilisateur. Toutefois, il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l'accès à tout ou partie de l'application à tout moment, et sans préavis.
L'utilisation de l'application requiert une connexion internet. Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès à l'application et à l'utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Article 4 : Contact
L'utilisateur a la possibilité de contacter l'Éditeur pour toute question ou demande d'information concernant l'application, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites par mail à l'adresse contact@quizstadium.com.
Article 5 : Utilisation des services de l'application
5.1 Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s'interdisent :
- de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel en violation des lois ou réglementations en vigueur
- de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent
- de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis Quiz Stadium sans accord exprès
- d'utiliser des informations présentes sur l'application afin de proposer un service concurrent
- de pratiquer de l'ingénierie inversée
- de mettre en danger la sécurité numérique de Quiz Stadium
5.2 Compte clients des utilisateurs
L'Éditeur fournit une partie du service de Quiz Stadium sans inscription préalable (seule l'acceptation des CGU et une date de naissance sont requises).
Toutefois, l'Éditeur peut réserver certains services de Quiz Stadium aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur l'application.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à OmniPotem Technologies.
Article 7 : Données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel dont dispose OmniPotem Technologies sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://quizstadium.com/privacy
Article 8 : Responsabilité
OmniPotem Technologies ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services.
Article 9 : Convention de preuves
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre OmniPotem Technologies et l'Utilisateur.
Article 10 : Indivisibilité
Le fait que l'une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations du Contrat.
Article 11 : Règlement des différends
La conclusion, l'interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française.
Article 12 : Durée des conditions générales d'utilisations
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.