Quiz Stadium est une application mobile éditée par OmniPotem Technologies, SASU au capital de 1000.0 euros, ayant son siège social situé au 62 Rue d'Ahlem, 76650 Petit-Couronne, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro d’identification 928837855, (ci-après « l’Éditeur »). Quiz Stadium est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

Quiz Stadium est hébergée par Heroku, filiale de SalesForce SAS, dont le siège social est situé au 3 Avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : support@heroku.com.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et OmniPotem Technologies. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, OmniPotem Technologies se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.

L’accès et l’utilisation de l'application sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'application et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de l'application par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute utilisation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment depuis l'application.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de l'application sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'application permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Quiz Stadium est une plateforme de quiz compétitive qui vous permet de tester vos connaissances sur des sujets variés. (le ou les « Service(s) »).

OmniPotem Technologies, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de l'application contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.

OmniPotem Technologies se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès d’un ou plusieurs Utilisateurs à l'application.

L’Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu à l'application pour l’Utilisateur. Toutefois, il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie de l'application à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenance de l'application ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement de l'application par l’Éditeur.

L’utilisation de l'application requiert une connexion internet. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à l'application et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur pour toute question ou demande d’information concernant l'application, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse contact@quizstadium.com.

Les Utilisateurs s'interdisent :

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. OmniPotem Technologies vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l'application de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

L’Éditeur fournit une partie du service de Quiz Stadium sans inscription préalable (seule l'acceptation des CGU et une date de naissance sont requises. La date de naissance permettant de diffuser un contenu adapté). Toutefois, l’Éditeur peut réserver certains services de Quiz Stadium aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur l'application, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Éditeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.

Toute information communiquée par mail de l’Éditeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.

Tout utilisateur régulièrement inscrit sur l'application pourra demander la suppression de son compte utilisateur, l’Éditeur s’engage à supprimer les comptes utilisateurs pour lesquels il aura reçu une telle demande.

Les données personnelles des utilisateurs sont supprimées au bout de 36 mois sans que l'utilisateur ne se soit connecté.

L’ensemble du contenu de l'application, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à OmniPotem Technologies, qui est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Quiz Stadium, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de OmniPotem Technologies, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toutes les données à caractère personnel dont dispose OmniPotem Technologies sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://quizstadium.com/privacy

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant OmniPotem Technologies à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par l'application, (ii) de prévenir toute fraude et/ou (iii) à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel sont stockées par OmniPotem Technologies en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par l'application.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à OmniPotem Technologies. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@quizstadium.com.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, OmniPotem Technologies ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

OmniPotem Technologies ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de OmniPotem Technologies ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à l'application en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, OmniPotem Technologies ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, OmniPotem Technologies ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre OmniPotem Technologies et l’Utilisateur.

Ainsi, OmniPotem Technologies pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Quiz Stadium et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.